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“...Le détournement d’institution est une notion qui a été consacrée par la jurisprudence de la Cour de...”
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“..., la jurisprudence assimile les travaux de rénovation à des travaux de construction dès lors qu’ils...”
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“... doctrine et la jurisprudence internationales – mais plutôt de déterminer comment cette notion a évolué et...”
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“... particulier la Cour européenne des droits de l’homme dont la jurisprudence marque encore peu de signes...”
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“... s'arrogea peu à peu la compétence en matière matrimoniale, par les lois et par la jurisprudence. La...”
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“... pallier ces inconvénients, le législateur et la jurisprudence se sont d'abord efforcés de restreindre les...”
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“... privé. Néanmoins, à partir d’une jurisprudence du Conseil d’Etat de 1974 entérinant l’existence d’un...”
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“.... Coexistence between insurance law legislative source, administrative law still largely based on jurisprudence...”
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