Showing 1 - 20 results of 65 for search 'JURISPRUDENCE', query time: 0.86s Refine Results
  1. 1
    Le changement de circonstances dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    by Kouomou Simo, Landry
    Published 2017
    “... le dialogue, la notion fait écho à la jurisprudence administrative du Conseil d'Etat. Le Conseil...”
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  2. 2
    Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    by Heitzmann-Patin, Mathilde
    Published 2017
    “..., elles permettent au juge à la fois d'élargir ses compétences et de stabiliser sa jurisprudence...”
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  3. 3
    Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    by Duclercq, Jean-Baptiste
    Published 2014
    Subjects: “...Jurisprudence...”
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  4. 4
    L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale : une comparaison d'après la jurisprudence de la CJUE et du TJCA
    Subjects: “...Jurisprudence comparée...”
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  5. 5
    La contribution de la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne à la constitution de l'ordre juridique de la Communauté andine
    Subjects: “...Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne...”
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  6. 6
    La répression administrative, source de normativité : essai sur la contribution de la commission des sanctions de l'AMF à la régulation financière
    by Keita, Boubou
    Published 2014
    Subjects: “...Jurisprudence...”
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  7. 7
    La notion d'exception en droit constitutionnel français
    by Nguyen, Thi Hong
    Published 2013
    Subjects: “...Constitutional jurisprudence...”
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  8. 8
    La notion de procès équitable selon la Cour interaméricaine des droits de l'Homme au regard de la jurisprudence de la Cour européenne et du Comité des droits de l'Homme des Nations Unies : vers une spécificité latino-américaine
    by De Melo e Silva, Fabia
    Published 2013
    “... à un mouvement d'inspiration de la Cour de San José de la jurisprudence des deux organes précités...”
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  9. 9
    Les "Obiter dicta" du Conseil d'État statuant au contentieux
    by Lannoy, Marie
    Published 2014
    Subjects: “...Jurisprudence...”
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  10. 10
    Population growth, the settlement process and economic progress : Adam Smith's theory of demo-economic development
    by Lange, Jérôme
    Published 2017
    Subjects: “...Leçons de jurisprudence...”
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  11. 11
    La codification de la procédure administrative.
    by Boussarie, Thomas
    Published 2018
    “... s’entrecroisent deux icônes doctrinales : la codification et son patrimoine napoléonien ; la jurisprudence et sa...”
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  12. 12
    La Business Judgment Rule : l'essai sur les sources de la règle
    by Sobczyk, Justyna Angelika
    Published 2015
    “...La première source de la business judgment rule a été la jurisprudence. Celle-ci a été la source...”
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  13. 13
    La faute du commissionaire de transport
    by Kioungou, Ance
    Published 2015
    “... attentivement la jurisprudence de ces dernières années, on a pu observer que la responsabilité de la plupart des...”
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  14. 14
    Liberté et sécurité : les mesures antiterroristes et la Convention Européenne des Droits de l'Homme
    by Petropoulou, Athanasia
    Published 2013
    “...~s droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg a marqué de son empreinte le débat...”
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  15. 15
    Le traitement juridique spécial du chirurgien esthétique
    by El Ayoubi, Ahmad
    Published 2018
    “... reconnue par la jurisprudence française à la suite d’une évolution prétorienne en 1936. Les raisons d’un...”
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  16. 16
    Garanties personnelles et sociétés : étude comparée entre le droit français et le droit libanais
    by Kantar, Massoud
    Published 2013
    “...L'objet de la thèse est d'envisager l'évolution de la loi et de la jurisprudence en matière de...”
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  17. 17
    L'intégration négative des marchés aux Etats-Unis et dans l'Union Européenne
    by Jeanne, Aimée
    Published 2013
    “... assignés à l’intégration négative ne présentent qu’une similarité partielle. La jurisprudence américaine...”
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  18. 18
    Les dettes familiales
    by Houssier, Jérémy
    Published 2014
    “...Absente des textes de lois, introuvable en jurisprudence et ignorée de la pratique, la notion de...”
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  19. 19
    L'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales
    by Nicolas-Gréciano, Marie
    Published 2015
    “...Le principe de l'égalité des armes est devenu, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des...”
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  20. 20
    La concurrence entre les sûretés
    by Michel, Claire-Anne
    Published 2016
    “... envisagée sous un autre angle.Il convient tout d’abord de déterminer si le législateur et la jurisprudence...”
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