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  1. 1
    La juridicité du concept de développement durable dans la jurisprudence au Québec
    by Mkadmi, Basma
    Published 2013
    Subjects: “...Développement durable -- Droit -- Québec (Province) -- Jurisprudence...”
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    Dissertation
  2. 2
    Moralité publique : pour une interprétation renouvelée de l'exception commerciale à l'Organisation mondiale du commerce par la jurisprudence des droits de la personne
    by Plouffe-Malette, Kristine
    Published 2018
    “... jurisprudence des droits de la personne pour tenter de résoudre certaines lacunes identifiées dans la mise en...”
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    Doctoral Thesis
  3. 3
    Production sociale de l'individualité et médiation juridique dans la transition du féodalisme au capitalisme d'après les recueils de jurisprudence du Parlement d'Aix-en-Provence publiés par Hyacinthe de Boniface
    by Larue, Richard
    Published 1985
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    Dissertation
  4. 4
    Étude d'un recours évolutif : redéfinir la procédure Sui Generis du recours collectif québécois
    by Finn, Shaun
    Published 2011
    Subjects: “...Droit civil -- Québec (Province) -- Jurisprudence....”
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    Dissertation
  5. 5
    L'antagonisme "commerce et environnement" ou Le principe de développement durable comme fil conducteur pour la réconciliation des intérêts commerciaux et environnementaux sous l'article XX du GATT
    by Bartenstein, Kristin
    Published 2007
    Subjects: “...Environnement (Droit international) -- Jurisprudence...”
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    Doctoral Thesis
  6. 6
    L'obligation in solidum en droit privé québécois
    by Levesque, Frédéric
    Published 2009
    “... telle qu'elle existe aujourd 'hui est formellement née en doctrine et en jurisprudence françaises au...”
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    Doctoral Thesis
  7. 7
    Le droit de communication de l'employeur dans les rapports collectifs du travail
    by Rivet-Sabourin, Joëlle
    Published 2012
    “... collectifs du travail. Pour ce faire, l'auteure a analysé la doctrine et la jurisprudence des tribunaux...”
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    Dissertation
  8. 8
    Sur les traces d'un principe de sécurité juridique en droit canadien. Les pistes du droit européen
    by Nadeau, Martin
    Published 2009
    “.... Particulièrement, la CED1-1 et la CJCE ont reconnu et appliqué dans leur jurisprudence un principe général de la...”
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  9. 9
    Peine perpétuelle ou deuxième peine de mort : vers une reconnaissance juridique du droit à l'espoir en droit français et canadien?
    by Bernard, Catherine
    Published 2020
    “... condamnés à perpétuité. Nous nous inspirerons également de la jurisprudence de la Cour européenne des droits...”
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    Dissertation
  10. 10
    Traduction en anglais de : Le petit répertoire des excuses, Christine Charbonneau et Nelson Caron
    by Azarniouch, Faramarz
    Published 1988
    “..., medicine, jurisprudence, and politics. The term aphorism was first used by Hippocrates, and aphorisms...”
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  11. 11
    Réalité augmentée et droits fondamentaux
    by Soufflard, Gauthier
    Published 2018
    “... virtuel. A travers l’étude de la jurisprudence dans les univers physique et numérique, ce travail essayera...”
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    Dissertation
  12. 12
    La rencontre entre les droits fondamentaux, notamment le droit à l'égalité des femmes et la coutume: le cas du Vanuatu comme exemple de pluralisme juridique
    by Mosses, Morsen
    Published 2016
    “..., législation, jurisprudence et institutions étatiques) et le droit coutumier en particulier sont inefficaces...”
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    Doctoral Thesis
  13. 13
    Impacts des incertitudes du cadastre du Québec sur la sécurité des droits fonciers
    by Massé, Nathalie
    Published 2017
    “... expert en mesurage, c'est lui qui réalise le bornage des limites de propriété. La jurisprudence a établi...”
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    Doctoral Thesis
  14. 14
    Étude comparative de la raisonnabilité en droit constitutionnel et administratif canadien
    by Pelletier, Simon
    Published 2012
    “... faits, la raisonnabilité de cette dernière. En outre, l'analyse de la doctrine et de la jurisprudence...”
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    Dissertation
  15. 15
    La portée de l'article 1275 du Code civil du Québec à l'égard du fiduciaire
    by Busque, Julien
    Published 2017
    “... remise en question de la jurisprudence relative au non-respect de l'article 1275 C.c.Q. de même qu'il...”
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    Dissertation
  16. 16
    Le harcèlement psychologique en milieu de travail : l'accès difficile à l'indemnisation
    by Nadeau, Jennifer
    Published 2014
    “.... Toutefois, la jurisprudence des dernières années permet de constater l’émergence d’un conflit juridictionnel...”
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    Dissertation
  17. 17
    L'action municipale en matière de développement économique : droit québécois et comparé
    by Cantwell, Philip
    Published 2018
    “... analyse approfondie de la législation municipale et de la jurisprudence. Enfin, il s’intéresse au droit...”
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    Dissertation
  18. 18
    Le contrôle de l'apparence physique du salarié à la lumière de la Charte des droits et libertés de la personne
    by Delagrave, Anne-Marie
    Published 2009
    “...La jurisprudence reconnaît généralement à l'employeur le droit de réglementer l'apparence physique...”
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    Dissertation
  19. 19
    Les principes constitutionnels implicites : étude jurisprudentielle de leur nature, de leur rôle et de leur autorité
    by Courtemanche, Olivier
    Published 2008
    “... normative autonome des principes constitutionnels que de nier celle-ci. En conséquence, la jurisprudence...”
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    Dissertation
  20. 20
    La succession d'États en matière de traités d'investissement
    “.... The application of the Convention of 1978 has proven to be unsuitable, the jurisprudence uncertain...”
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    Dissertation
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