Showing 1 - 5 results of 5 for search 'LAW OF ELECTRONIC COMMERCE', query time: 0.52s Refine Results
  1. 1
    Le Vietnam et le principe de non-discrimination dans le commerce international des services
    by Le, Minh-Phieu
    Published 2011
    Subjects: “...Commerce des services...”
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  2. 2
    Contribution à l'analyse critique de la certification équitable depuis une perspective juridique : l'exemple du secteur viticole
    by Desjardins, Marie-Claude
    Published 2013
    Subjects: “...Commerce équitable...”
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  3. 3
    Le législateur et le marché vinicole sous la Troisième République
    by Serra, Olivier
    Published 2012
    Subjects: “...Law...”
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  4. 4
    L'avènement du droit rural mondial, du global au local à travers les activités vitivinicoles en France et la prise en compte de l'environnement
    by Masgonty, Frank
    Published 2013
    “... capacitéstechnologiques et la mise en place de l'Organisation Mondiale du Commerce, en sont les fruits.L'OMC aborde tous...”
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  5. 5
    Le droit de l’omc et l’agriculture : analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles
    by Agbodjan Prince, Hervé
    Published 2011
    “... l’OMC, ni les processus décisionnels en vigueur à l’Organisation Mondiale du Commerce ne parviennent à...”
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