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  1. 1
    La régime fiscal des activités de commerce électronique : étude comparative
    by Shaaban, Hossam
    Published 2010
    Subjects: “...Electronic commerce...”
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  2. 2
    Les contrats conclus par voie électronique : étude comparée
    by Jaber, Abbas Youssef
    Published 2012
    Subjects: “...Commerce électronique...”
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  3. 3
    Grande distribution, commerce traditionnel : quelle concurrence ?
    by Pagot, Audrey
    Published 2011
    Subjects: “...Commerce traditionnel...”
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  4. 4
    Commerce équitable, développement durable : approche juridique
    by Matringe, Bovy
    Published 2013
    Subjects: “...Commerce équitable...”
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  5. 5
    L'inefficacité de l'action civile en réparation des infractions au droit de la concurrence : étude du contentieux français devant le Tribunal de Commerce de Paris (2000-2012)
    by Zambrano, Guillaume
    Published 2012
    Subjects: “...Competition law...”
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  6. 6
    Le droit alimentaire européen dans les échanges commerciaux entre l'Union européenne et les pays subsahariens
    by Nyama, Annie Laurence
    Published 2012
    Subjects: “...Commerce international...”
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  7. 7
    Le contrat de franchise au Brésil
    by Amaral, Pedro
    Published 2010
    Subjects: “...Comparative law...”
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  8. 8
    Les prix bas en droit économique
    by Lormières, Laetitia
    Published 2010
    “... indissociable de la liberté de commerce. Les prix bas apparaissent donc licites par principe. L'interdiction de...”
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  9. 9
    L'après contrat de distribution
    by Babahacene, Sarah Fadila
    Published 2014
    “... dispositions du Code civil, du Code de commerce et des règles du droit de la concurrence. La question se pose...”
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  10. 10
    Acte pharmaceutique galiénique et acte pharmaceutique économique dans le circuit du médicament.
    by Terral, Alain
    Published 2013
    “...Exercer l'Art pharmaceutique tout en pratiquant le commerce : tel est le défi quotidien du...”
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  11. 11
    Indications géographiques et appellations d'origine : le droit communautaire et son application au Liban
    by Fahes-Wehbe, Dina
    Published 2010
    “... manière la plus détaillée. Au Liban, le ministère de l’Économie et du Commerce a préparé un projet de loi...”
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  12. 12
    Le respect de la propriété intellectuelle d'autrui dans la vente internationale de marchandises : une approche de la Convention de Vienne coordonnée avec le droit de la propriété intellectuelle
    by Verville, Sophie
    Published 2012
    “... trame plus générale du commerce international, où le droit de la propriété intellectuelle pose des...”
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  13. 13
    La cession des entreprises en difficulté
    by Vasquez, Alexandre
    Published 2012
    “... cession" en raison des dispositions du Code de commerce. Et d'autre part, la reprise interne de...”
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