Showing 1 - 20 results of 25 for search 'LAW OF EVIDENCE', query time: 0.86s Refine Results
  1. 1
    La criminalistique et le procès pénal
    by Daoust, François
    Published 2018
    Subjects: “...Evidence...”
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  2. 2
    Les frontières de la science du droit : essai sur la dynamique juridique
    by Ho Dinh, Anne-Marie
    Published 2015
    Subjects: “...Science of law...”
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  3. 3
    L'opposition parlementaire en droit constitutionnel allemand et français
    by Fourmont, Alexis
    Published 2016
    Subjects: “...Constitutional law...”
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  4. 4
    Etude sur le renouvellement normatif du droit des contrats
    by Maisonnat, Bérangère
    Published 2018
    Subjects: “...Contract law...”
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  5. 5
    La preuve en droit fiscal répressif : mise en forme du droit de la répression fiscale
    by Maidagi Ayi, Amadou
    Published 2018
    Subjects: “...Lawfulness...”
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  6. 6
    La société familiale cotée : l'exemple des sociétés chaebol coréennes
    by Koh, Agnès Ryo-Hon
    Published 2015
    Subjects: “...Korean business law...”
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  7. 7
    La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle : étude comparative en droits français et thaïlandais
    by Butr-Indr, Bhumindr
    Published 2012
    Subjects: “...Intellectual property rights law infringement...”
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  8. 8
    Droit fiscal et concurrence
    by Fontaine, Fabien
    Published 2014
    Subjects: “...Tax law...”
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  9. 9
    Contractualisation et emploi public
    by Dion, Fabrice
    Published 2013
    Subjects: “...Public law...”
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  10. 10
    Les actes administratifs unilatéraux de régulation
    by Kaloudas, Christos
    Published 2016
    Subjects: “...Soft law...”
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  11. 11
    Sûretés réelles et droit des biens
    by Gijsbers, Charles
    Published 2012
    “... disciplines afin de mettre en évidence leurs points de rencontre, leurs points de divergence et, le cas...”
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  12. 12
    Des Prérogatives de contrat administratif : comparaisons entre droit chinois et droit français, entre droit administratif et droit contractuel
    by Li, Yingyi
    Published 2017
    “... contemporaines, les chercheurs chinois ont partiellement mis en évidence la première, mais ignoré la seconde...”
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  13. 13
    Effets du contrat d'entreprise : comparaison franco-vietnamienne
    by Chu, Huu Thang
    Published 2017
    “... évidence les obligations qui constituent le droit commun du louage d’ouvrage, et de s’apercevoir que les...”
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  14. 14
    Le prosélytisme intellectuel et le droit pénal
    by Safi, Farah
    Published 2012
    “... évidence une particularité propre au délinquant prosélyte qui devrait être prise en compte aussi bien par...”
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  15. 15
    Essais sur l'analyse économique de la responsabilité civile des entreprises
    by Ropaul, Maïva
    Published 2015
    “... légales jouent un rôle au côté de ce cadre juridique. D’abord, nous mettons en évidence l’évolution de...”
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  16. 16
    Une analyse microéconomique des règles de preuve dans le contentieux civil
    by Marion-Faïn, Edwige
    Published 2016
    “... l'opposition entre les règles civilistes et celles de common law.Après avoir défini les contours et les enjeux...”
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  17. 17
    La protection internationale des minorités : le regard de la doctrine française de l'entre-deux-guerres
    by Lloret, Benjamin
    Published 2018
    “... considérablement l’efficacité des mécanismes de contrôle mis en place. Le tournant des années 1930 met en évidence...”
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  18. 18
    Critères d'insolvabilité en droit communautaire, francais et ukrainien
    by Novoseltsev, Illya
    Published 2015
    “... d’évidents aspects positifs, elle recèle parfois l’inconvénient de laisser dans l’ombre les questions qui se...”
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  19. 19
    Libération du débiteur et satisfaction autre que celle convenue
    by Jouanneau, Sébastien
    Published 2016
    “... qui les inspire, il apparaît toutefois possible de mettre en évidence des problématiques convergentes...”
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  20. 20
    L'entrée en vigueur de la loi
    by Raptopoulos, Themistoklis
    Published 2018
    “...L’objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l’institution que...”
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