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  1. 1
    Les instruments économiques et le droit de l'environnement dans l'ordre juridique français et brésilien
    by Ramos, Valéria Theodoro
    Published 2013
    Subjects: “...Principe pollueur-payeur...”
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  2. 2
    Agir en vertu d'un autre : Thomas d'Aquin et l'ontologie de l'instrument
    by Ehret, Charles
    Published 2017
    Subjects: “...Instrumental causation...”
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  3. 3
    L’Etat laïque et sa religion officielle : l’enseignement religieux, l'uléma et les minorités en Turquie
    by Aşçı, Mehmet
    Published 2014
    Subjects: “...Principe de la laïcité...”
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  4. 4
    Contribution à l'étude des redevances au Mexique
    by Rodriguez Arguijo, Gabriela
    Published 2016
    Subjects: “...Principe du bénéfice...”
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  5. 5
    Le droit et la régulation des prix de transfert
    by Jaune, Renaud
    Published 2018
    Subjects: “...Principe de pleine concurrence...”
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  6. 6
    La fiscalità ambientale : uno studio comparato Italia/Francia
    by Bisogno, Marina
    Published 2019
    Subjects: “...Principe pollueur-payeur...”
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  7. 7
    La refonte de l'abus de marché en droit financier européen
    by Darmon Kestenberg, Géraldine
    Published 2014
    Subjects: “...Instruments financiers...”
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  8. 8
    Des familles invisibles : politiques publiques et trajectoires résidentielles de l'immigration algérienne (1945-1985).
    by Cohen, Muriel
    Published 2013
    “... le principal instrument de cette politique d'immigration familiale discriminatoire. La présence...”
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  9. 9
    Au purgatoire des utilités : les dépôts littéraires parisiens (an II - 1815)
    by Robin, Cécile
    Published 2013
    “... recensement et un instrument de péréquation. 4° Les destinations des livres des dépôts littéraires : la...”
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  10. 10
    L'efficacité dans le droit des contrats
    by Alessandrello, Irene
    Published 2016
    “... toujours immanente à l'instrument contractuel, pouvant s'appréhender comme la véritable logique traversant...”
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  11. 11
    Système et expérience : la structure architectonique de l'épistémologie transcendantale de Kant
    by Beauron, Éric
    Published 2017
    “... des principes s'articulent au profit de l'unité systématique de l'expérience sans laquelle la...”
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  12. 12
    La politique préférentielle de l'Union européenne en faveur des pays en développement au regard du droit de l'OMC : chronique d'une mise en conformité difficile
    by Lautard-Mattioli, Clémence
    Published 2015
    “...La politique préférentielle de l’Union européenne (UE) comprend tous les instruments visant à...”
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  13. 13
    Membre articulé : modèle anatomique de l'automotricité dans le De motu animalium d'Aristote : un opérateur de la pensée de l'immanence
    by Goncalves de Oliveira, Eraci
    Published 2017
    “... général est, d’une part de tirer les acquis philosophiques sur le caractère immanent du principe du...”
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  14. 14
    Approche empirico-eidétique de l'expérience musicale en sa constitution affective : une phénoménologie de la motricité musicale
    by Tokay, Serâ
    Published 2015
    “... musicale nourrie de la pratique quotidienne de l’instrument et de la fréquentation des œuvres du répertoire...”
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  15. 15
    Les transformations du contentieux fiscal à Madagascar
    by Rasamoelina, Zoarinandrasana
    Published 2016
    “...Instrument juridique au bénéfice des parties, aussi bien pour les contribuables que pour...”
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  16. 16
    Le prix du corps humain
    by Mazouz, Alicia
    Published 2014
    “... activité, instrument au service de l'existence de la personne, force est de constater que les principes de...”
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  17. 17
    Société curiale et monarchie restaurée en France (1814-1830). La "nation des courtisans"
    by Trétout, Thibaut
    Published 2016
    “... domestiques et de la société curiale dans la France de 1814 à 1830. Instrument de légitimation du principe...”
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  18. 18
    Le droit des données personnelles : une police administrative spéciale
    by Ochoa, Nicolas
    Published 2014
    “... isolation clinique de certaines dispositions essentielles au sein des instruments relatifs aux données...”
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  19. 19
    Fiscalité des particuliers en Afrique subsaharienne et mobilité internationale des personnes
    by Ossa, Louis René
    Published 2017
    “...La fiscalité des particuliers en Afrique subsaharienne s'articule autour des principes de...”
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  20. 20
    Le risque de découverte des prix sur les marchés boursiers : aspects théoriques et empiriques
    by Ligot, Stephanie
    Published 2017
    “... principales fonctions d´un marché sont de fournir de la liquidité et de permettre la découverte des prix...”
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