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  1. 1
    Principe de proportionnalité et droit de la concurrence
    by Ottoni, Sibilla
    Published 2014
    “... la pluralité des solutions techniques . L’instrument utilisé pour mener cette analyse est le principe...”
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  2. 2
    Les principes supérieurs du droit pénal des mineurs délinquants
    by Montoir, Carmen
    Published 2014
    Subjects: “...Principes supérieurs...”
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  3. 3
    L'arbitrage commercial international dans les pays arabes et les principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international
    by Bouleghlimat, Widad
    Published 2014
    Subjects: “...Principes d'Unidroit relatifs aux contrats de commerce international...”
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  4. 4
    L'innovation technologique dans les contrats publics d'affaires
    by Lière, Sophie
    Published 2017
    Subjects: “...Principes de la commande publique...”
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  5. 5
    Le droit applicable au contrat en droit international privé colombien. Etude comparée, critique et prospective
    by Rojas Tamayo, Daniel Miguel
    Published 2017
    Subjects: “...Principes de La Haye...”
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  6. 6
    Les normes permissives en droit international privé. Etude critique
    by Cohen, Caroline
    Published 2015
    Subjects: “...Principe d'autonomie...”
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  7. 7
    Etude sur le renouvellement normatif du droit des contrats
    by Maisonnat, Bérangère
    Published 2018
    Subjects: “...Principes directeurs...”
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  8. 8
    Sûretés et bien circulant : contribution à la réception d'une sûreté réelle globale
    by Blandin, Yannick
    Published 2014
    Subjects: “...Principe de spécialité des biens grevés...”
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  9. 9
    La responsabilité sociale des entreprises pétrolières multinationales
    by Liu, Jingxue
    Published 2015
    Subjects: “...Principe de Ceres...”
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  10. 10
    La liaison du contentieux
    by Il, Léa
    Published 2012
    Subjects: “...Principe du contradictoire...”
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  11. 11
    Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne
    by Papadamaki, Ioanna
    Published 2016
    Subjects: “...Principe d'égalité devant l'impôt...”
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  12. 12
    La modification du contrat administratif en droit colombien
    by Guecha Lopez, Carlos Alfonso
    Published 2015
    “...Bien que la modification du contrat administratif soit par principe libre, elle ne peut s’exercer...”
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  13. 13
    La contractualisation des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales
    by Huglo, Benjamin
    Published 2014
    “... aujourd’hui le symbole d’une décentralisation inachevée, à mi-chemin entre un modèle fondé sur des principes...”
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  14. 14
    Le contrat au service de l’intérêt général : enjeux transnationaux
    “... témoigne aussi de la recherche de nouveaux instruments de droit susceptibles de garantir la promotion et le...”
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  15. 15
    L'apport du droit international des droits de l'Homme dans la lutte contre la violence domestique à l'égard des femmes
    by Ravets, Quentin
    Published 2015
    “... d’instruments divers qui énoncent des principes et valeurs et renforcent le poids de ces derniers par le biais...”
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  16. 16
    Les normes internationales qui prescrivent l'existence ou l'inexistence d'une règle interne
    by Meunier, Hugo
    Published 2012
    “... jugements, extraits principalement du droit des affaires, du droit de l'environnement, du droit des droits...”
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  17. 17
    La sécurité des médicaments. Législation pharmaceutique européenne et indemnisation des risques médicamenteux.
    by Bortoluzzi, Chiara
    Published 2017
    “... sécurité sanitaire est ainsi devenu le principe directeur de la gestion du risque pharmaceutique. Toutefois...”
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  18. 18
    Le formalisme en matière contractuelle dans les droits français et vietnamien
    by Nguyen, Tien Dien
    Published 2011
    “... d’autant plus paradoxal que le principe du consensualisme domine en droit moderne. Avec ce développement du...”
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  19. 19
    Droit fiscal et concurrence
    by Fontaine, Fabien
    Published 2014
    “... différences de valeur ajoutée. Le jeu concurrentiel est par ailleurs un instrument du droit fiscal, qui...”
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  20. 20
    La laïcité : le pilier de l'identité républicaine turque
    by Aktan, Yusuf
    Published 2014
    “...Depuis la fondation de la République Turque en 1923, la laïcité constitue le principe le plus...”
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