Recusation du Juge dans la Procedure Civile : Cadre Juridique et Enjeux Actuels

La présente étude porte sur l’analyse du cadre juridique et des enjeux actuels de la récusation du juge dans la procédure civile congolaise. Elle démontre qu’à ce jour la récusation du juge est régie principalement par les dispositions des articles 49 à 59 de la loi organique portant organisation, f...

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Bibliographic Details
Main Author: Clément Shamashanga Minga
Format: Article
Language:English
Published: Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG 2019-08-01
Series:KAS African Law Study Library
Online Access:https://www.nomos-elibrary.de/10.5771/2363-6262-2019-2-186