Recusation du Juge dans la Procedure Civile : Cadre Juridique et Enjeux Actuels

• Main Author: Clément Shamashanga Minga
• Format: Article
• Language: English
• Published: Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG 2019-08-01
• Series: KAS African Law Study Library
• Online Access: https://www.nomos-elibrary.de/10.5771/2363-6262-2019-2-186

La présente étude porte sur l’analyse du cadre juridique et des enjeux actuels de la récusation du juge dans la procédure civile congolaise. Elle démontre qu’à ce jour la récusation du juge est régie principalement par les dispositions des articles 49 à 59 de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire. A ces dispositions s’ajoutent les dispositions des articles 36 à 42 de la loi du 16 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail ainsi que celles de l’article 16 de la loi du 03 juillet portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce. Bien que reprenant les principales causes de récusation prévues par la majorité des législations des États, les dispositions régissant la récusation actuellement en République Démocratique du Congo ne couvrent pas les motifs qui donnent lieu à la récusation du juge. Ceci constitue une faiblesse en matière de la garantie de l’impartialité du juge qui est considérée comme la première exigence de la fonction de juger. Aussi, l’étude révèle que les demandes de récusation des juges aboutissent rarement à une décision devant les cours et tribunaux. Cette situation est due en premier lieu au faut que les juges mis en cause se déporter automatiquement sans attendre l’issue de la procédure et, en second lieu par le non-respect de la procédure par les justiciables ainsi que la difficulté pour ces derniers de prouver la preuve de partialité dans le chef du juge.