Le droit de l'urbanisme et les zonages écologiques<br />- Contribution à l'étude de l'intégration de la protection des espaces naturels -
La protection des espaces naturels s'effectue principalement par le biais de la technique juridique du zonage. Ce zonage particulier est qualifié d'écologique et peut être défini comme la désignation de zones par le droit, zones auxquelles sont assignées diverses obligations juridiques fav...
| Main Author: | |
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| Language: | FRE |
| Published: |
Université de Bretagne occidentale - Brest
2008
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| Subjects: | |
| Online Access: | http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00362420 http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/36/24/20/PDF/These_Cadiou_PY1.pdf |