La"propriété temporaire", essai d'analyse des droits de jouissance à temps partagé
Les droits de jouissance à temps partagé ont connu un essor exponentiel au sein d'un mécanisme juridique original. Leurs caractéristiques propres se rattachent à de multiples qualifications. La mouvance de leur nature juridique conduit inévitablement à une difficulté de conception et d'app...
| Main Author: | |
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| Language: | FRE |
| Published: |
Université du Sud Toulon Var
2008
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| Online Access: | http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00365379 http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/36/53/79/PDF/These_Sylvie_PIERACCINI_22_11_2008_Bibliotheque.pdf |