Le droit des Indications Géographiques en Inde, un pays de l'Ancien monde face aux droits français, communautaire et international
Depuis la signature de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), les membres de l'OMC doivent prévoir les moyens juridiques de protection des indications géographiques définies comme des indications identifiant un produit dont une qualité,...
| Main Author: | |
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| Language: | FRE |
| Published: |
Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS)
2010
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| Subjects: | |
| Online Access: | http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00587307 http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/58/73/07/PDF/Marie-Vivien_thA_se_IG_Inde2010.pdf |