La réforme de la responsabilité civile en droit suisse : modèle pour le droit français?
Le droit français de la responsabilité civile résulte d'une codification partiellement obsolète et d'une jurisprudence foisonnante, le rendant inadapté aux besoins actuels, et difficilement accessible. En raison de son importance tant économique que sociale, il peut donc sembler justifié d...
Main Author: | |
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Language: | FRE |
Published: |
Université de Strasbourg
2010
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Subjects: | |
Online Access: | http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00630169 http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/63/01/69/PDF/TheseMATRINGEcorrige.pdf |