Etude de l'accession artificielle en droit romain
Nous présentons une étude consacrée à l'origine romaine de ce que la doctrine moderne considère comme l'un des modes originaux de la notion de propriété : l'accession. Dans la première partie nous analysons les traits spécifiques et originaux de ce mode d'appropriation qu'es...
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| Language: | FRE |
| Published: |
Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I
2004
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| Online Access: | http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00661386 http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/66/13/86/PDF/2004CLF10271.pdf |