Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Depuis plusieurs années, la question de la simplification du droit est au cœur du discours juridique. La multiplication des règles de droit, de leurs sources (nationales et internationales) comme de leurs supports (lois, codes, etc.), nuit à la lisibilité du droit et donc à la sécurité juridique.Ce...

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Bibliographic Details
Main Author: Mauclair, Stéphanie
Language:fra
Published: Université d'Orléans 2011
Subjects:
Online Access:http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00705891
http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/70/58/91/PDF/stephanie.mauclair_3213_vm.pdf