Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Depuis plusieurs années, la question de la simplification du droit est au cœur du discours juridique. La multiplication des règles de droit, de leurs sources (nationales et internationales) comme de leurs supports (lois, codes, etc.), nuit à la lisibilité du droit et donc à la sécurité juridique.Ce...
| Main Author: | |
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| Language: | fra |
| Published: |
Université d'Orléans
2011
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| Subjects: | |
| Online Access: | http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00705891 http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/70/58/91/PDF/stephanie.mauclair_3213_vm.pdf |