Les droits fondamentaux des personnes morales dans la convention européenne des droits de l'homme
La réflexion autour des droits fondamentaux des personnes morales n'est guère si nouvelle comme pourrions nous être tentés d'y croire ; elle interpelle toutefois par son caractère antithétique. La personne humaine apparaissant comme l'unique destinataire de ces droits, elle avait capt...
| Main Author: | |
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| Language: | FRE |
| Published: |
Université de La Rochelle
2011
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| Subjects: | |
| Online Access: | http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00808648 http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/80/86/48/PDF/2011KOKI_-_25372.pdf |