Les Preuves dans l'arbitrage international

L'arbitrage est un mode de résolution des litiges par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres. Il permet, comme devant les tribunaux étatiques, de régler un litige en vertu d'une sentence rendue à l'issue d'une procédure arbitrale...

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Bibliographic Details
Main Author: Richani, Joseph
Language:FRE
Published: Université de Cergy Pontoise 2013
Subjects:
Online Access:http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00869967
http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/86/99/67/PDF/36237_RICHANI_2013_archivage.pdf