Les Preuves dans l'arbitrage international
L'arbitrage est un mode de résolution des litiges par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres. Il permet, comme devant les tribunaux étatiques, de régler un litige en vertu d'une sentence rendue à l'issue d'une procédure arbitrale...
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Language: | FRE |
Published: |
Université de Cergy Pontoise
2013
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Subjects: | |
Online Access: | http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00869967 http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/86/99/67/PDF/36237_RICHANI_2013_archivage.pdf |