Les enjeux du concept d'origine en droit international et communautaire.
L'élaboration et l'application de règles d'origine sont devenues plus problématiques face aux réalités de la mondialisation, car les matières premières ou les composantes peuvent venir d'un certain nombre de pays, mais les douaniers doivent déterminer l'origine du produit au...
| Main Author: | |
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| Language: | fra |
| Published: |
Université de Grenoble
2012
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| Subjects: | |
| Online Access: | http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00911672 http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/91/16/72/PDF/28569_DOGAN_2012_archivage.pdf |