L'avant-contrat en droit des contrats d'auteur
L'étude de l'avant-contrat en droit des contrats d'auteur est celle de la période précédant le contrat d'auteur, période de l'avant-contrat et des avant-contrats pouvant jalonner celle-ci. Cette étude s'intéresse à l'articulation, dans la période précédant la concl...
| Main Author: | |
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| Language: | FRE |
| Published: |
Université d'Avignon
2011
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| Online Access: | http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00944059 http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/94/40/59/PDF/ThA_se_-_Claire_-_Poitevin.pdf |