L'avant-contrat en droit des contrats d'auteur

• Main Author: Poitevin, Claire
• Language: FRE
• Published: Université d'Avignon 2011
• Subjects: [SHS:DROIT] Humanities and Social Sciences/Law; [SHS:DROIT] Sciences de l'Homme et Société/Droit; Avant-contrat; Période précontractuelle; Pacte de préférence; Promesse; Droit d'auteur; Contrat d'auteur
• Online Access: http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00944059; http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/94/40/59/PDF/ThA_se_-_Claire_-_Poitevin.pdf

L'étude de l'avant-contrat en droit des contrats d'auteur est celle de la période précédant le contrat d'auteur, période de l'avant-contrat et des avant-contrats pouvant jalonner celle-ci. Cette étude s'intéresse à l'articulation, dans la période précédant la conclusion du contrat, entre les règles du droit commun et les règles du droit des contrats d'auteur auxquelles sera soumis le contrat préparé. Il apparait que la période de l'avant-contrat est, au delà de l'influence indirecte qu'exerce le droit d'auteur sur la justification d'un renforcement de certains devoirs, entièrement soumise au droit commun. L'avant-contrat précédant le contrat d'auteur est ainsi régulé par le droit commun. Le droit spécial des contrats d'auteur n'est cependant pas absent de la période de l'avant-contrat. Il intervient dans cette période en encadrant les avant-contrats pouvant être conclus par l'auteur, délimitant un cadre à l'intérieur duquel pourront s'épanouir ces contrats préparatoires. Les avant-contrats apparaissent alors comme le vecteur de l'infiltration des règles du droit des contrats d'auteur dans la période de l'avant-contrat.