Des manifestations du pluralisme juridique en France. L'émergence d'un droit français des minorités nationales
Le discours officiel des autorités françaises, fondé sur les principes républicains d'unité, d'indivisibilité et d'égalité, exclut toute reconnaissance de minorités nationales sur le sol français. L'observation du droit positif témoigne toutefois d'une réalité juridique bien...
Main Author: | |
---|---|
Language: | fra |
Published: |
2007
|
Subjects: | |
Online Access: | http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01067065 http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/01/06/70/65/PDF/LAVOREL_-_Pluralisme_jurdique_en_France_thA_se_.pdf |