Des manifestations du pluralisme juridique en France. L'émergence d'un droit français des minorités nationales

Le discours officiel des autorités françaises, fondé sur les principes républicains d'unité, d'indivisibilité et d'égalité, exclut toute reconnaissance de minorités nationales sur le sol français. L'observation du droit positif témoigne toutefois d'une réalité juridique bien...

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Bibliographic Details
Main Author: Lavorel, Sabine
Language:fra
Published: 2007
Subjects:
Online Access:http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01067065
http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/01/06/70/65/PDF/LAVOREL_-_Pluralisme_jurdique_en_France_thA_se_.pdf