Brevets : rédaction et interprétation des revendications, validité et contrefaçon
Ce mémoire traite des brevets d'invention. Le premier volet dresse un portrait global de l'institution juridique du brevet, tout en en rappelant sommairement les fondements économique et philosophique. Après une brève présentation des conditions préalables à sa délivrance, nous discutons d...
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Language: | fr |
Published: |
2013
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Online Access: | http://hdl.handle.net/1866/9188 |