Application de l'accord antidumping 1994 de l'OMC par l'Union européenne et des implications sur les décisions des producteurs et autorités européennes

Application de l'accord antidumping 1994 de l'OMC par l'Union européenne et des implications sur les décisions des producteurs et autorités européennes

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Cette étude analyse l'application de l'Accord AD de l'OMC dans les enquêtes AD menées par l'Union Européenne. Nous avons identifié plusieurs règles ambiguës qui permettent des interprétations et des applications arbitraires par les Membres de l'OMC. Plusieurs pratiques de l&...

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Bibliographic Details
Main Author: Hoang Vu, Quang
Other Authors: Larue, Bruno
Format: Doctoral Thesis
Language:French
Published: Université Laval 2009
Subjects:
S 405 UL 2009 H678
Droits antidumping > Droit > Pays de l'Union européenne
Online Access:http://hdl.handle.net/20.500.11794/20969

Internet

http://hdl.handle.net/20.500.11794/20969

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