Détermination de différences substantielles dans le cadre de l'arrangement en vue de la reconnaissance des qualifications professionnelles entre les géomètres-experts de France et les arpenteurs-géomètres du Québec

En octobre 2008, la France et le Québec ont signé une Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Suite à cette entente, L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec et l’Ordre des géomètres-experts de France ont signé en juin 2009 l’« Arrangement en vue de la re...

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Bibliographic Details
Main Author: Normand, Daniel
Other Authors: Gervais, Marc
Format: Dissertation
Language:French
Published: Université Laval 2012
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/20.500.11794/23677