Pour une catégorisation et une classification critique des majorités renforcées au Canada

Ce mémoire se veut une cartographie et une typologie des mécanismes exigeant plus de 50 % + 1 des voix exprimées pour rendre une décision effective. Nous tenterons ainsi de trier et d’éclaircir ce que certains appellent majorité qualifiée, super majorité, majorité renforcée ou majorité exceptionnell...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Dumais-Michaud, Félix-Antoine
Other Authors: Taillon, Patrick
Format: Dissertation
Language:French
French
Published: Université Laval 2014
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/20.500.11794/24795
http://hdl.handle.net/20.500.11794/24795