Impacts des incertitudes du cadastre du Québec sur la sécurité des droits fonciers

En 1985, le gouvernement du Québec lançait la réforme du cadastre québécois instauré au dix-neuvième siècle. La réforme du cadastre québécois est un projet ambitieux, mais nécessaire afin que le cadastre soit un support efficace pour la publication des droits fonciers tout en améliorant les capacité...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Massé, Nathalie
Other Authors: Gervais, Marc
Format: Doctoral Thesis
Language:French
Published: Université Laval 2017
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/20.500.11794/28000