Les valeurs de l'Union européenne

Les valeurs de l'Union européenne

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L’Union européenne est, selon l’article 2 TUE, « fondée » sur des « valeurs » précisément identifiées. Le préambule de la Charte des droits fondamentaux dresse un constat similaire dans des termes quasiment identiques. Ces « valeurs » sont donc constitutionnellement indissociables de l’Union. L’affi...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Labayle, Simon
Other Authors: Delas, Olivier
Format: Doctoral Thesis
Language:French
French
Published: Université Laval 2017
Subjects:
D 46.5 UL 2017
Union européenne > Adhésion
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950 novembre 5)
Valeurs sociales > Pays de l'Union européenne
Droits de l'homme (Droit international) > Pays de l'Union européenne
Droit international et droit interne > Pays de l'Union européenne
Droit constitutionnel > Pays de l'Union européenne
Online Access:http://hdl.handle.net/20.500.11794/28087
http://hdl.handle.net/20.500.11794/28087

Internet

http://hdl.handle.net/20.500.11794/28087
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