L'assurance de responsabilité civile des risques d'entreprise

L’assurance de responsabilité civile des entreprises a pour but de garantir l’entreprise contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile. Elle constitue en quelque sorte pour l’entreprise une protection contre les risques de poursuites en ce qu’elle oblige l’assureur, dans les limite...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Teixeira, Marie-Josée
Other Authors: Belleau, Claude
Format: Doctoral Thesis
Language:French
Published: Université Laval 2018
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/20.500.11794/30196