Les mutations du droit moral

Notre mémoire de maîtrise porte sur les mutations du droit moral en France. Traditionnellement, le droit moral est prédominant sur les droits patrimoniaux, en raison de la conception personnaliste qui irrigue le droit d’auteur français et en fait sa singularité. Cette prééminence engendre classiquem...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Lepez, Justine
Other Authors: Arbour, Marie-Eve
Format: Dissertation
Language:French
French
Published: Université Laval 2020
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/20.500.11794/38198
http://hdl.handle.net/20.500.11794/38198