Subsidiarité, efficacité et environnement: la constitutionnalité de la règle locale en aménagement du territoire

Subsidiarité, efficacité et environnement: la constitutionnalité de la règle locale en aménagement du territoire

Le droit de l'aménagement du territoire, en régissant la disposition des activités humaines sur le territoire, est l'un des outils mobilisés par l'État pour protéger l'environnement. En droit constitutionnel particulièrement, l'aménagement du territoire se situe aux première...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Kelly, Valérie
Other Authors: Taillon, Patrick
Format: Dissertation
Language:French
Published: Université Laval 2021
Subjects:
Aménagement du territoire > Droit > Canada.
Subsidiarité.
Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents > Canada.
Pluralisme juridique > Canada.
Administration locale et politique environnementale > Canada.
Online Access:http://hdl.handle.net/20.500.11794/71012

Internet

http://hdl.handle.net/20.500.11794/71012

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