L'intervention de l'assureur au procès pénal : contribution à l’étude de l’action civile
L’intervention de l’assureur au procès pénal concerne l’assureur de la victime, du prévenu ou de l’accusé, ou du civilement responsable. C’est alors en tant que garant de l’indemnisation du dommage de l’infraction que l’assureur intervient. Il participe donc à l’action civile intentée devant le juge...
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Language: | fr |
Published: |
2009
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Online Access: | http://www.theses.fr/2009NAN20005/document |