La régime fiscal des activités de commerce électronique : étude comparative

La question de cette étude est de savoir si les activités électroniques peuvent être soumises à l'impôt ou non. Si la réponse est positive, cela pose un autre problème : quel cadre fiscal pour les activités de commerce électronique ? Il est à mentionner que la politique fiscale américaine repos...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Shaaban, Hossam
Other Authors: Montpellier 1
Language:fr
Published: 2010
Subjects:
Tax
Online Access:http://www.theses.fr/2010MON10055