La sentence arbitrale internationale : contribution de droit processuel comparé (droit français et droit russe)

La sentence est une notion complexe qui partage différentes caractéristiques avec le contrat, l’acte juridictionnel ou la décision de justice. En effet, la nature juridictionnelle de la sentence est aujourd’hui admise, mais en raison de son origine conventionnelle, elle demeure un acte privé. Ainsi,...

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Bibliographic Details
Main Author: Bernadskaya, Elena
Other Authors: Lyon 3
Language:fr
Published: 2011
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2011LYO30084