Les exceptions à usage public en droit d'auteur français
Les exceptions au droit d’auteur sont une série de situations où il est retranché aux droits exclusifs de l’auteur, alors même que leur définition devrait conduire ceux-ci à s’appliquer. Les exceptions révèlent la philosophie d’un système de droit d’auteur ou de copyright. Le droit d’auteur français...
Main Author: | |
---|---|
Other Authors: | |
Language: | fr |
Published: |
2011
|
Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2011PA111006 |