Les exceptions à usage public en droit d'auteur français

Les exceptions au droit d’auteur sont une série de situations où il est retranché aux droits exclusifs de l’auteur, alors même que leur définition devrait conduire ceux-ci à s’appliquer. Les exceptions révèlent la philosophie d’un système de droit d’auteur ou de copyright. Le droit d’auteur français...

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Bibliographic Details
Main Author: Galopin, Benoît
Other Authors: Paris 11
Language:fr
Published: 2011
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2011PA111006