La preuve et la responsabilité pénale des supérieurs hiérarchiques devant les juridictions pénales internationales

La présente thèse a pour objet l’étude de la relation entre la preuve et la responsabilité pénale des supérieurs hiérarchiques devant les juridictions pénales internationales. Ces juridictions sont chargées de juger les responsables des crimes de masse. La question est donc de savoir comment elles p...

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Bibliographic Details
Main Author: Sardachti, Marie-Jeanne
Other Authors: Paris 11
Language:fr
Published: 2011
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2011PA111014