La loi et son interprétation à travers le Code civil (1804-1870)
Souscrivant à une conception large de la loi, les rédacteurs du Code civil n'enfermeraient pas le juge dans une exégèse étroite de la législation.La doctrine civiliste du XIXème siècle, partagée entre une mémoire de tradition et une mémoire de fondation, entendait interpréter le Code civil en r...
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Language: | fr |
Published: |
2011
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Online Access: | http://www.theses.fr/2011PEST0046 |