Proportionnalité et droits fondamentaux : recherches comparées sur le travail du juge américain au regard des expériences canadienne, sud-africaine et de la Cour européenne des droits de l'homme
Il n'existe pas de principe général de proportionnalité en droit américain. Un contrôle est néanmoins présent dans la jurisprudence de la Cour suprême, bien qu'il ne soit pas toujours reconnu comme tel. Au vu des techniques utilisées à cette fin, une partie de la doctrine évoque une expéri...
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| Language: | fr |
| Published: |
2012
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| Online Access: | http://www.theses.fr/2012AIXM1006 |