La combinaison de réglementation et de responsabilité civile environnementale : manifestations et efficacité dans le droit français
A l'origine de l'étude se trouve un paradoxe ; alors que l'analyse économique met en avant la nécessité de réglementer les activités dangereuses pour l'environnement et les hommes, on voit émerger dans la plupart des pays développés des systèmes hybrides, de plus en plus complexe...
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| Language: | fr |
| Published: |
2012
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| Online Access: | http://www.theses.fr/2012AIXM1118 |