Patrimoine fiscal, personnalité fiscale et renouveau de la notion de cédule

L'exposé du droit fiscal, procède d'une démarche verticale. Partant d'un sommet, constitué du rappel des grands principes généraux gouvernant l'état du droit contemporain, il descend vers la description des règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Le Viavant, Yann
Other Authors: Lyon 3
Language:fr
Published: 2012
Subjects:
343
Online Access:http://www.theses.fr/2012LYO30097/document