Donner et utiliser des conseils en situation de conflit d'intérêts

Cette thèse traite de l'utilisation et de la dispense de conseils dans un contexte de conflit d'intérêts avéré ou suspecté entre le juge et le conseiller. Une première partie s'intéresse aux conseils vagues et explore les différentes interprétations que le juge peut en faire. Le résul...

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Bibliographic Details
Main Author: Leblois, Sylvie
Other Authors: Toulouse 2
Language:fr
Published: 2012
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2012TOU20069/document