Donner et utiliser des conseils en situation de conflit d'intérêts
Cette thèse traite de l'utilisation et de la dispense de conseils dans un contexte de conflit d'intérêts avéré ou suspecté entre le juge et le conseiller. Une première partie s'intéresse aux conseils vagues et explore les différentes interprétations que le juge peut en faire. Le résul...
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Language: | fr |
Published: |
2012
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Online Access: | http://www.theses.fr/2012TOU20069/document |