Le précédent dans les décisions des cours constitutionnelles : Étude comparée des expériences française, espagnole et italienne de justice constitutionnelle

La règle du précédent, clé de voûte de la Common law, impose au juge de respecter les décisions analogues précédentes, en l’absence de justification pour se départir de celles-ci. Cette règle est donc logiquement absente de la théorie du droit romano-germanique, selon laquelle, schématiquement, le j...

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Bibliographic Details
Main Author: Lebedel, Sophie
Other Authors: Toulon
Language:fr
Published: 2012
Subjects:
342
Online Access:http://www.theses.fr/2012TOUL0067