Problématiques de l'application de la TVA dans la zone O.H.A.D.A
La TVA est, par nature une taxe dont l’assiette est large, prélevée sur les ventes jusqu’au stade de la fabrication inclus, avec un droit systématique à déduction de la taxe payée sur tous les achats. La TVA est perçue à chaque stade de la production, pour s’assurer qu’elle ne pèse que sur la consom...
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Language: | fr |
Published: |
2013
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Online Access: | http://www.theses.fr/2013AIXM1028 |