Identité constitutionnelle des États membres et primauté du droit de l'Union européenne : étude comparée de l'Irlande et de la France
La notion d’identité constitutionnelle permet de qualifier le positionnement respectif des ordres juridiques irlandais et français face à la primauté du droit de l’Union européenne. Comparé à la jurisprudence européenne, leurs régimes constitutionnels relatifs à ce droit externe n’offrent qu’une imm...
Main Author: | |
---|---|
Other Authors: | |
Language: | en |
Published: |
2013
|
Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2013BOR40009/document |