La protection de l’ordre juridique sous-régional par les Cours de justice : contribution à l’étude de la fonction judiciaire dans les organisations ouest-africaines d’intégration

La protection de l’ordre juridique sous-régional par les Cours de justice : contribution à l’étude de la fonction judiciaire dans les organisations ouest-africaines d’intégration

Aux lendemains des indépendances, les Etats de l’Afrique de l’Ouest ont constitués entre eux des organisations d’intégration économique dans le but de favoriser leur développement économique et social.Ces organisations conçues pour la plupart à partir du modèle Européen dispose d’une personnalit...

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Bibliographic Details
Main Author: Sow, Idrissa
Other Authors: Bordeaux 4
Language:fr
Published: 2013
Subjects:
Justice de l’intégration
Ordre juridique communautaire
Renvoi préjudiciel
Avis consultatif
Légalité communautaire
Responsabilité communautaire
Recours en manquement
Recours en violation des droits de l’Homme
Justice of integration
Community legal order
Prejudicial return
Opinion advisory
Community lawfulness
Action for damage against a community organization
Action for failure by member states to honor their obligation
Action for human rights violation
340
Online Access:http://www.theses.fr/2013BOR40029

Internet

http://www.theses.fr/2013BOR40029

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