Le retour de l'enfant enlevé

Le retour de l'enfant enlevé

Avec la croissance des familles binationales, les divorces et séparations des époux donnent souvent lieu aux problèmes d’enlèvement parental d’enfant : l'un d’eux décide de déplacer l'enfant à l'étranger sans le consentement de l'autre afin de se faire accorder le droit de garde...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Khunthongjan, Artra
Other Authors: Lyon 3
Language:fr
Published: 2013
Subjects:
Déplacement illicite
Droit de garde
Exécution de l'ordonnance de retour
Médiation
Coopération judiciaire
Communication directe
Engagements
Exceptions au retour
Mécanisme de retour
Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
Wrongful removal
Right of custody
Enforcement of return order
Mediation
Judicial cooperation
Direct communication
Undertakings
Return exceptions
Return mecanism
The Hague Convention on the civil aspects of international child abduction
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Online Access:http://www.theses.fr/2013LYO30002

Internet

http://www.theses.fr/2013LYO30002

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