La renégociation du contrat

La renégociation du contrat est un mécanisme qui permet de sauvegarder le contrat lorsque celui-ci devient déséquilibré du fait de circonstances nouvelles. Ce déséquilibre, parce qu'il affecte l'une des parties, met en péril la pérennité de la relation. Le droit public l'a depuis long...

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Bibliographic Details
Main Author: Benabdellah, Imel
Other Authors: Montpellier 1
Language:fr
Published: 2013
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2013MON10003