La renégociation du contrat
La renégociation du contrat est un mécanisme qui permet de sauvegarder le contrat lorsque celui-ci devient déséquilibré du fait de circonstances nouvelles. Ce déséquilibre, parce qu'il affecte l'une des parties, met en péril la pérennité de la relation. Le droit public l'a depuis long...
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Language: | fr |
Published: |
2013
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Online Access: | http://www.theses.fr/2013MON10003 |