La notion d'exception en droit constitutionnel français

L'étude consiste à étudier les normes ou règles d'exception en droit constitutionnel. Il s'agit de s'interroger sur le point de savoir quelle réalité juridique recouvrent les lois qualifiées d'exception (textes exceptionnels) et à quelle finalité servent-elles dans l'or...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Nguyen, Thi Hong
Other Authors: Paris 1
Language:fr
Published: 2013
Subjects:
340
Online Access:http://www.theses.fr/2013PA010284/document