La notion d'exception en droit constitutionnel français
L'étude consiste à étudier les normes ou règles d'exception en droit constitutionnel. Il s'agit de s'interroger sur le point de savoir quelle réalité juridique recouvrent les lois qualifiées d'exception (textes exceptionnels) et à quelle finalité servent-elles dans l'or...
Main Author: | Nguyen, Thi Hong |
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Other Authors: | Paris 1 |
Language: | fr |
Published: |
2013
|
Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2013PA010284/document |
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